CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - AU CLAIR DE MA PLUME
• Objet
Les présentes conditions générales de vente
sont conclues entre les éditions Au clair de ma plume d’une part et le client qui
souhaite passer une commande sur le site www.auclairdemaplume.com d’autre
part. La validation d’une commande sur ce site implique l’acceptation sans
aucune réserve des présentes conditions générales de vente.
• Commande
Les éditions Au clair de ma plume s’engagent à
honorer ces commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client passe sa
commande en cliquant sur le produit choisi et en l’ajoutant au panier. Il
choisi la quantité souhaitée. Il valide sa commande en indiquant ses nom,
prénom, adresse postale complète et adresse email. Le clic
d’acceptation de la commande signifie que le client accepte l’offre de prix
comprenant les frais de port, la description des produits et les présentes
conditions.
• Prix, règlement et livraison
Le client règle sa commande en payant par carte
bancaire.
Le
client sera redirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement, Paypal, qui
assure la transaction en toute sécurité et transparence. Toute commande est payable uniquement en euros.
Les prix indiqués appliquent le système de TVA en vigueur en France à la date
du jour où la commande est enregistrée. Les ouvrages seront
livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les frais de
port s’alignent sur les tarifs postaux en fonction du montant du panier.
• Confidentialité
Les données personnelles sont traitées pour des
finalités strictement connexes à l’achat de produits sur le site internet. En
aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers. Conformément
à l’article 40 de la loi Informatique et Liberté modifiée, le client dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant.
• Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi
française. Tout différend pouvant naître à l’occasion de
l’exécution du présent contrat sera nécessairement soumis à un arbitre
préalable, avant tout recours judiciaire, le Tribunal compétent devant être le
Tribunal de Grande Instance de PARIS. | 
